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La médiation bancaire en opération Septembre
Le GPBM travaille actuellement sur un modèle de convention de compte qui comprendra une clause relative à l'arbitrage.
Il est compétent pour les différends autres que celles relatives à l'encours de la dette.
[Médiation bancaire opérationnel en Septembre prochain] Tous les clients insatisfaits des services bancaires, et il doit y avoir, sera une grande surprise pour l'année scolaire à venir: Les banques sont au point un système de médiation pour le règlement des différends. Accordée uniquement par Eco Life Janvier dernier, "le classique et le règlement rapide du différend» devrait être opérationnel dans toutes les banques marocaines depuis Septembre. "Janvier dernier, la banque a envoyé une première ébauche de ce projet, pour approbation. Le projet a été soumis à une charte taux interbancaire, qui a été signé par toutes les entreprises de la place», explique une source proche du dossier.
Il est clair, les clients qui se perçoivent comme des victimes d'une erreur sur leurs comptes, la double imposition, les frais de comptabilité ou d'une autre erreur, mai demander réparation à une autorité neutre, dans ce cas, le médiateur.
«La médiation sera la convention de compte de référence juridique régissant la relation entre le client et sa banque. Également prévue pour Septembre, une convention de compte contient une clause en cas de désaccord, une motion en tant que médiateur, avant de recourir aux tribunaux", ajoute la même source . Elle est l'interchange charte signée par toutes les institutions qui fixent les conditions et les procédures devant l'Ombudsman.
 
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les banques vous proposes des "produits"!!! Les banques en France En France, en 2001, il existait 1 068 établissements de crédit.La moitié des établissements de crédit sont des banques.
Vous saisissez le médiateur bancaire pour régler un litige avec votre banque Vous avez actuellement avec votre banque un litige que vous n’arrivez pas à résoudre. Vous pouvez adresser une lettre recommandée avec avis de réception au médiateur de votre banque si elle en a désigné un, ou au médiateur de la Fédération bancaire française. Lettre type: Saisissez le médiateur bancaire pour régler un litige avec votre banque Adresses utiles: Fédération bancaire française (FBF) 18, rue La Fayette 75009 PARIS Tél. 01 48 00 52 52 Association des Sociétés Financières (ASF) 24, avenue de la Grande Armée 75017 Paris Tél. 01 53 81 51 51